Download Pdf Les autorisations d'occupation

Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques pan Lucile Henriques, Fabienne Niccoletti

Caractéristiques

• Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques
• Lucile Henriques, Fabienne Niccoletti
• Nb. de pages: 108
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782818616284
• Editeur: Territorial Editions
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements gratuits pour les livres en mp3 Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques

Overview

Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.

Les clients ont également aimé: Online Read Ebook La chair des anges. Les phénomènes corporels du mysticisme download link, Read online: Solo: How to Work Alone (and Not Lose Your Mind) link, Read online: The Tenant (Valancourt International) download link, [PDF/Kindle] False Value by Ben Aaronovitch download pdf, [PDF] L'âge des low-tech - Vers une civilisation techniquement soutenable download read pdf, Download Pdf Sous les vents de Neptune read pdf, [PDF] Microwave Active Circuit Analysis and Design download pdf,